Dégât des eaux en copropriété à Lyon : qui fait quoi avec la convention IRSI ?
En copropriété, un dégât des eaux se gère à plusieurs : l'occupant coupe l'eau et prévient, le syndic intervient si les parties communes sont en cause, l'assureur de l'occupant pilote le dossier selon la convention IRSI, et le plombier localise puis répare la fuite. Voici l'ordre des choses et les pièges à éviter.

Une auréole au plafond de la salle de bain, une tache qui grandit sur le mur du couloir, l'eau qui goutte chez le voisin du dessous : dans les immeubles lyonnais, le dégât des eaux est le sinistre le plus courant. Entre les colonnes en fonte des immeubles anciens de la Presqu'île, les planchers bois de la Croix-Rousse et les dalles béton des résidences des années 1970, les fuites prennent des chemins parfois surprenants. Voici comment s'organiser, qui appeler et dans quel ordre.
Que faire dans la première heure d'un dégât des eaux ?
Coupez l'eau au robinet d'arrêt du logement, coupez l'électricité si l'eau approche des prises ou des luminaires, puis prévenez le voisin du dessus ou du dessous. Si la fuite ne vient pas de chez vous et que personne ne répond, appelez le syndic ou le gardien : eux seuls peuvent faire couper une colonne.
Ensuite, documentez : photos datées des dégâts et de l'origine supposée, avant de nettoyer. Mettez à l'abri ce qui peut l'être, épongez, aérez. Nos gestes d'urgence avant l'arrivée du plombier détaillent les bons réflexes, robinet par robinet.
- Repérez votre robinet d'arrêt avant d'en avoir besoin : sous l'évier, dans une gaine palière ou derrière une trappe de la salle de bain.
- Ne démontez rien d'encastré : un carrelage cassé à l'aveugle complique la recherche de fuite et peut ne pas être pris en charge.
- Notez les heures : début constaté, coupure, appels passés. Ces éléments servent à l'assureur et au syndic.
Qui fait quoi : occupant, syndic, assureurs et plombier ?
L'occupant déclare le sinistre à son propre assureur et remplit le constat amiable avec les autres personnes concernées. Le syndic agit pour les parties communes et l'assureur de l'immeuble. Les assureurs s'organisent entre eux selon la convention IRSI. Le plombier, lui, localise la fuite, la répare et décrit ce qu'il a trouvé.
| Acteur | Son rôle concret |
|---|---|
| Occupant (propriétaire ou locataire) | Couper l'eau, prévenir les voisins, déclarer à son assureur, remplir le constat amiable, donner accès au logement. |
| Propriétaire non occupant | Prévenir son propre assureur, faire réparer les installations privatives qui lui appartiennent. |
| Syndic de copropriété | Faire intervenir sur les parties communes (colonnes, descentes, toiture), déclarer à l'assureur de l'immeuble, organiser l'accès aux gaines et aux caves. |
| Assureur gestionnaire | Piloter le dossier pour le local sinistré, faire réaliser la recherche de fuite, indemniser selon la convention. |
| Plombier | Rechercher l'origine, réparer, rédiger un rapport d'intervention clair et photographié. |
La déclaration à l'assureur se fait au plus tard dans les cinq jours ouvrés après la découverte du sinistre, sauf si votre contrat prévoit un délai plus long. N'attendez pas d'avoir trouvé la cause pour déclarer.
Comment fonctionne la convention IRSI ?
La convention IRSI est un accord entre assureurs, appliqué aux dégâts des eaux et incendies dans les immeubles depuis le 1er juin 2018 et révisé en 2020. Elle désigne un seul assureur gestionnaire par local sinistré, en principe celui de l'occupant, et s'applique aux dommages jusqu'à 5 000 euros HT par local.
Elle fonctionne en deux tranches :
- Jusqu'à 1 600 euros HT de dommages : l'assureur gestionnaire évalue et indemnise son assuré, sans recours contre l'assureur du responsable.
- De 1 600 à 5 000 euros HT : l'assureur gestionnaire mandate un expert unique pour le compte de tous les assureurs concernés, indemnise, puis exerce les recours éventuels.
Au-delà de 5 000 euros HT, c'est une autre convention entre assureurs ou le droit commun qui s'applique. Si le copropriétaire n'est pas assuré, l'assureur de l'immeuble devient gestionnaire à titre subsidiaire. Pour votre cas précis, les conditions de votre contrat et votre assureur font foi : la convention organise les relations entre assureurs, pas vos garanties.
Qui paie la recherche de fuite ?
Avec la convention IRSI, la recherche de fuite est réputée garantie par le contrat d'assurance, y compris quand les investigations doivent se faire dans un autre local que celui qui a subi les dégâts. En revanche, la réparation de la cause de la fuite reste à la charge du propriétaire de l'installation fautive.
Concrètement, si l'eau sort du plafond de votre salle de bain parce que le siphon de la baignoire du voisin du dessus est fendu, la recherche peut être couverte, mais le remplacement du siphon revient au propriétaire du dessus. Les frais de remise en état des dégradations causées par la recherche (carrelage déposé, cloison ouverte) sont en principe compris dans la recherche de fuite. Prévenez toujours votre assureur avant d'engager des investigations destructives.
Notre équipe réalise des recherches de fuite à Lyon avec des méthodes non destructives d'abord (contrôle des pressions, observation, test par mise en eau d'un appareil), puis une ouverture ciblée si nécessaire. Sur un cas récent publié sur ce blog, une fuite dans une dalle béton après un perçage a été localisée puis réparée par des raccords à sertir, sans casser toute la pièce.

Parties communes ou parties privatives : à qui appartient la canalisation ?
En règle générale, les colonnes montantes et les descentes d'eaux usées sont des parties communes, tandis que les canalisations situées après le branchement sur la colonne, à l'intérieur du logement, sont privatives. Le règlement de copropriété peut toutefois prévoir autre chose : c'est lui qui tranche.
La limite pose souvent question à Lyon, où beaucoup d'immeubles anciens ont été transformés par étapes. On rencontre :
- Des colonnes d'eau en acier galvanisé dans les gaines palières des immeubles haussmanniens du 2e et du 6e, avec des piquages anciens qui fuient au niveau du filetage.
- Des descentes en fonte dont les joints se dégradent, surtout dans les angles de cuisines et de salles de bain refaites sans ouvrir la gaine.
- Des réseaux de chauffage collectif encastrés dans les dalles, où la fuite se manifeste parfois deux étages plus bas.
- Des toits-terrasses sur les immeubles des années 1960-1970, où l'infiltration par la toiture se confond avec une fuite de canalisation.
Le branchement lui-même (la vanne d'arrêt et le premier raccord sur la colonne) est un point sensible : selon le règlement, il peut relever de la copropriété ou du copropriétaire. Si une réparation sur la colonne est nécessaire, c'est au syndic de la commander, et il faudra souvent couper l'eau de toute la colonne, donc prévenir les occupants.
Comment remplir le constat amiable dégât des eaux ?
Le constat amiable dégât des eaux se remplit entre l'occupant sinistré et la personne chez qui la fuite a pris naissance, ou avec le syndic si elle vient des parties communes. Un seul constat suffit pour plusieurs parties. Chacun en garde un exemplaire et l'envoie à son assureur.
- Décrivez les faits, pas les responsabilités : « eau provenant du plafond de la salle de bain, au droit de la baignoire du 3e étage ».
- Indiquez l'origine si elle est connue (joint, flexible, siphon, colonne, toiture), sinon écrivez « origine à déterminer ».
- Précisez pour chacun le statut (propriétaire occupant, locataire, propriétaire non occupant) et l'assureur.
- Si un voisin refuse de signer, remplissez-le seul et signalez-le à votre assureur.
À quoi sert le rapport d'intervention du plombier ?
Le rapport d'intervention décrit ce que le plombier a constaté, l'origine de la fuite, sa localisation, la nature de la réparation et l'état de l'installation. C'est la pièce qui permet à l'assureur, au syndic et à l'expert de trancher rapidement, sans nouvelle visite ni contestation.
Chez Plomberie Toesca, nous fournissons un rapport d'intervention sur demande, avec photos avant et après. Il est particulièrement utile quand la fuite se trouve à la frontière entre parties communes et privatives, ou quand plusieurs logements sont touchés. Pour les syndics et gestionnaires, nous intervenons dans un délai moyen d'environ 24 heures lorsque la situation le nécessite. Notre page plombier pour entreprises et syndics à Lyon détaille ce fonctionnement.
Quels réflexes pour éviter le prochain dégât des eaux ?
La plupart des dégâts des eaux en appartement viennent de pièces d'usure : flexibles, joints de baignoire, siphons, groupes de sécurité de chauffe-eau. Les contrôler tous les ans et connaître l'emplacement des robinets d'arrêt réduit nettement le risque et la gravité d'un sinistre.
- Remplacez les flexibles d'alimentation tressés quand ils ont plusieurs années ou montrent des traces de rouille.
- Refaites les joints silicone autour de la baignoire et de la douche dès qu'ils noircissent ou se décollent.
- Vérifiez le groupe de sécurité du chauffe-eau : un groupe bloqué peut faire céder la cuve. Nous expliquons pourquoi dans le groupe de sécurité du chauffe-eau, si si, ça sert vraiment.
- Avant une absence longue, coupez l'arrivée d'eau générale du logement.
- En copropriété, signalez au syndic toute trace d'humidité dans les gaines, caves et cages d'escalier : c'est souvent le premier signe d'une colonne fatiguée.
Une fuite ou une tache suspecte dans votre immeuble ? Plomberie Toesca intervient à Lyon et dans la métropole depuis 1983, du lundi au vendredi. Appelez-nous au 04 78 24 35 09 ou décrivez votre situation en ligne : nous vous rappelons pour organiser la recherche et la réparation.
Questions fréquentes
Qui organise la recherche de fuite lors d'un dégât des eaux en copropriété ?
Avec la convention IRSI, c'est en principe l'assureur gestionnaire du local sinistré, généralement celui de l'occupant, qui fait réaliser la recherche de fuite. Elle peut avoir lieu dans un autre logement ou dans les parties communes. Prévenez votre assureur avant toute ouverture de mur ou de carrelage.
Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux à son assureur ?
Le délai légal minimal est de cinq jours ouvrés à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre, sauf si votre contrat prévoit un délai plus long. Déclarez sans attendre d'avoir trouvé l'origine de la fuite, en joignant photos et constat amiable.
La colonne d'eau de l'immeuble est-elle une partie commune ?
En règle générale oui : les colonnes montantes et les descentes d'eaux usées sont des parties communes, les canalisations situées après le branchement dans le logement sont privatives. Le règlement de copropriété peut prévoir une répartition différente, c'est donc lui qu'il faut consulter.
Qui paie la réparation de la canalisation qui fuit ?
La recherche de fuite est réputée garantie par les contrats d'assurance dans le cadre de la convention IRSI, mais la réparation de la cause reste à la charge du propriétaire de l'installation : le copropriétaire pour une canalisation privative, le syndicat des copropriétaires pour une colonne commune.
Pourquoi demander un rapport d'intervention au plombier ?
Le rapport décrit l'origine exacte de la fuite, sa localisation, la réparation effectuée et l'état de l'installation, photos à l'appui. Il permet à l'assureur, à l'expert et au syndic de trancher sans nouvelle visite. Plomberie Toesca le fournit sur demande.


